Pourquoi se constituer en société?
Vous êtes indépendant en personne physique ou vous exercez une profession libérale et vos revenus imposables sont de plus en plus conséquents
Pourquoi se constituer en société ?
Vous êtes indépendant en personne physique ou vous exercez une profession libérale et vos revenus imposables sont de plus en plus conséquents. La question de la passation au statut de société vous taraude de plus en plus ? Cette analyse détaillée vous éclairera sur le moment opportun et les avantages de faire évoluer votre entreprise.
Le meilleur choix pour votre avenir
Il est essentiel d’aborder la question de ce changement de statut en tenant compte de votre situation concrète unique et de veiller à vous faire accompagner des conseils de professionnels pour que votre réflexion aboutisse au meilleur choix.
En effet, si passer en société est réalisable à tout moment crucial de votre parcours, des éléments clés tels que situation personnelle, patrimoine privé, avantages fiscaux, besoins privés...sont à prendre en compte et une vision affinée et réfléchie avec le soutien de comptables ou fiscalistes sera gage de pérennité.
Il n’y a donc pas de règle absolue pour déterminer quand passer en société toutefois créer et diriger une entreprise offre de nouvelles possibilités :
protéger son patrimoine privé en cas de difficultés ;
bénéficier de l’impôt plus avantageux des sociétés ;
maximaliser sa pension ;
valoriser sa clientèle ;
La question cruciale
Si la passation en société est propre à chacun, on constate qu’une question cruciale se pose pour tous :
“Réalisez-vous un bénéfice supérieur au revenu qu’il vous faut pour vivre ?”
Si votre réponse est oui, la question de la constitution d’une société peut prendre tout son sens et s’avérer être un avantage multiple.
Un exemple chiffré vaut mieux que de multiples théories :
Imaginez que vous réalisez un bénéfice annuel de 45 000 €, mais vous en avez besoin pour votre usage privé. Si vous constituez une société et en sortez une rémunération de 45 000 €, vous n'aurez aucun avantage fiscal. Votre société n’aura pas de bénéfices vu qu’elle aura 45 000 € de frais, mais vous serez toujours imposé sur 45 000 €. D’un point de vue purement fiscal, une société n’aurait aucun sens et n’amènerait qu’un surcroît de frais et d’administration.
L’avantage fiscal d’une société croît au fur et à mesure que votre excédent de revenu augmente.
Par ailleurs, dans le cas où vous réalisez un bénéfice imposable annuel de 75 000 € et qu’il vous faut 45 000 € pour vivre, si vous constituez une société et y prenez une rémunération annuelle de 45 000 €, il subsiste donc un bénéfice de 30 000 € dans votre société.
Votre avantage ?
Votre société paie 20 % d’impôt sur ce solde de bénéfice de 30 000 €, soit 6 000 €. Si vous n’aviez pas de société, vous paieriez environ 5 102 € de cotisations sociales et environ 12 646 € d’impôt des personnes physiques sur ce même montant de 30 000 €. Le recours à une société vous a donc permis d’économiser ± 11 748 € d’impôt et de cotisations sociales dans cet exemple.
L’argent se trouve dans votre société. Ces 30 000 € (moins l’impôt) font partie de votre société et pas de votre patrimoine privé, mais il existe de nombreuses possibilités de faire passer, à terme, « cette épargne de votre société » dans votre patrimoine privé dans de bonnes conditions fiscales.
Votre société pourrait ainsi vous verser un dividende, souscrire une assurance groupe à votre bénéfice, vous verser une indemnité forfaitaire de frais, vous louer un bureau à votre domicile privé (et vous payer un loyer en conséquence), vous acheter une voiture, etc.
! Attention !
La constitution d’une société vous coûte environ 2 000 € et sa comptabilité annuelle 3 000 €. Mener son activité en société implique aussi davantage d’administration.
D’autres raisons de constituer une société
Il peut y en avoir encore bien d’autres.
L’une des principales avancées en général est la limitation de la responsabilité encourue vis-à-vis des tiers (par exemple : les créanciers). Cela ne vaut toutefois pas pour un titulaire de profession libérale dont la responsabilité personnelle demeure engagée alors même qu’il exerce au sein d’une société.
Par contre, en vue d’une succession, dans l’hypothèse où vous possédez une pharmacie et souhaitez qu’un de vos enfants la reprenne, une société pourrait être indiquée. Votre successeur pourrait y entrer progressivement, tandis que vous pourriez encore en tenir les rênes le temps qu’il vous plaira.
Nous noterons qu’il ne peut être intéressant de constituer une société que si le revenu restant en fin d’année dépasse celui qui vous est nécessaire pour vivre. L’avantage fiscal que vous pourrez en retirer ne nécessite pas d’office que de très gros montants soient en jeu.
