Payement de vos cotisations sociales et coronavirus ?

Report!

Suite à la crise liée au coronavirus, de nombreux indépendants doivent faire face à des difficultés financières et certaines mesures ont été prises à cet effet.

Chaque travailleur indépendant, peu importe sa catégorie de cotisations (à titre principal, à titre complémentaire) qui est touché par les conséquences du coronavirus peut introduire une demande pour solliciter un report d'un an du paiement des cotisations sociales, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

Tour d'horizon des différents cas de figure

La mesure vaut pour les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestres de 2020 et pour les cotisations de régularisation de trimestres de 2018 qui sont échues au 31 mars 2020, au 30 juin 2020 et au 30 septembre 2020 (réclamées au cours du deuxième trimestre de 2020).

Vous avez déjà payé votre cotisation pour un trimestre déterminé? Dans ce cas, le report de paiement n’est plus possible pour ce trimestre.

Les cotisations du premier trimestre 2020 ainsi que les cotisations de régularisation devaient être payées pour le 31 mars 2020. Si votre demande de report est acceptée, elles devront l'être pour le 31 mars 2021.

Les cotisations relatives au deuxième trimestre de 2020 et les cotisations de régularisation qui sont échues au 30 juin 2020 et au 30 septembre 2020 devront être payées avant le 30 juin 2021.

Le report de paiement n’aura aucun impact négatif sur vos droits aux allocations ni sur vos droits de pension, à condition toutefois que vous payiez les cotisations des trimestres concernés dans les délais prolongés.

Par ailleurs, sachez que vous pouvez également demander une diminution des cotisations sociales si vous pouvez justifier qu’en raison de la crise du coronavirus, vos revenus sont nettement inférieurs qu’auparavant. Vous pouvez également penser à demander une dispense totale pour les deux premiers trimestres de cette année. Cependant, vous devrez attendre de recevoir le décompte du deuxième trimestre pour effectuer votre demande. Vous devrez être en mesure de pouvoir justifier vos difficultés financières dans votre demande de dispense.

Modalités pratiques pour la demande d'un report de délai de paiement des cotisations sociales. Vous devez adresser votre demande de délai de paiement auprès de votre caisse d’assurances sociales.

Vu les nombreuses demandes en cours, n’hésitez pas à consulter le site web de votre caisse, tout y a été mis en place pour faciliter votre démarche. Le cas échéant, demandez à votre comptable de la réaliser pour vous.La demande devra préciser au minimum les renseignements suivants :

1. Les nom, prénom et domicile de l'intéressé;

2. Le nom et le siège de son exploitation;

3. Le numéro d'entreprise;

4. Une motivation concernant les difficultés auxquelles le demandeur doit faire face à cause du coronavirus.

Attention! Si vous avez demandé un report de paiement mais que vous ne respectez pas les échéances des 31 mars 2021 et 30 juin 2021, des majorations seront dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment seront récupérées.

Il est impératif que vous introduisiez votre demande avant le 15 septembre 2020.