Le "Coup de pouce"

Qu’est-ce qu’un prêt coup de pouce ?

Le prêt coup de pouce est une solution de financement pour les entrepreneurs ne pouvant pas souscrire un prêt classique.

Si l’un de vos proches souhaite investir dans votre entreprise il peut le faire via le prêt Coup de Pouce et ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur le montant de son investissement dans votre entreprise.

Ce prêt doit être remboursé sur une durée fixe de 4,6,8 ou 10 ans pour un montant maximum de 250.000€. Le montant maximum que peut investir le préteur est de 125.000€ et demandé un taux d’intérêt compris entre 0,75% et 1.50% ( taux légaux en application pour 2022).

Le remboursement de la totalité de votre prêt ou le solde avant l’échéance pourra se faire à tout moment.

Avantages du prêt coup de pouce pour le préteur

En investissant dans une entreprise, vous prenez des risques et méritez donc de recevoir certains bénéfices de la part de la région Wallonne en retour.

En tant que prêteur, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle de 4% pour les 4 premières année du prêt et ensuite de 2,5% pour les éventuelles années suivant jusqu’à 6ans.

Vous pouvez donc payer moins d’impôts et même être remboursé lorsque vous n’avez pas d’impôts à payer.

Le bénéficiaire et le prêteur devrons respecter certaines conditions au préalable mais aussi durant toute la durée de vie du prêt.

Votre emprunteur décide de mettre un terme à son activité de manière volontaire ou forcée et ne peut pas vous rembourser ? Vous pouvez demander un crédit d’impôt unique de 30%, basé sur le montant du capital que vous avez perdu.

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt il faut toutefois répondre à certaines conditions:

  • être inscrit à la Banque Carrefour des entreprises pour les PME ou à l’INASTI pour les travailleurs indépendants.

  • être situé en Wallonie.

  • Une entreprise qui n’exerce pas une activité dans les domaines : de l’investissement, du placement de trésorerie, du financement.

  • En cas d’emprunt en tant que personne morale, d’autres conditions d’appliquent.

  • Être une société, une association ou une fondation dotée d’une personnalité juridique ;

  • Ne pas avoir été constituée dans le but d’obtenir des contrats de gestion ou d’administration ;

  • Ne pas être cotée en bourse.

  • Le prêteur devra lui aussi répondre à certaines conditions.

  • Être une personne physique et conclure ce prêt en dehors du cadre de votre propre activité professionnelle

  • Ne pas être un employé de votre emprunteur

  • Ne pas être le conjoint ou le cohabitant légal de l’emprunteur

  • Être assujetti à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt des non-résidents

  • Ne pas être déjà vous-même, emprunteur d’un prêt coup de pouce

Pour contracter un prêt Coup de Pouce, il faudra remplir le formulaire de demande disponible sur le site de la Sowalfin.

(Votre enregistrement doit impérativement se faire après la réception des fonds prêtés.)

Ce dernier pourra être rempli en ligne ou par télécharger au format PDF.

Ensuite, il faudra remplir et envoyer :

  • Votre lettre de demande d’enregistrement auprès de Sowalfin dans un délai de 3 mois suivant la réception des fonds (enregistrement@pretcoupdepouce.be)

  • Votre convention de prêt en trois exemplaires

  • L’attestation sur l’honneur de votre préteur

Vous pouvez demander la résiliation si :

  • le prêt a été remboursé de manière anticipée par l’emprunter.

  • l’entreprise à fait faillite, est en liquidation ou cesse son activité et que l’emprunteur rend le prêt (vous pourrez demander un crédit d’impôt unique de 30%, basé sur le montant du capital que vous avez perdu).

  • Lorsque les conditions d’octroi du prêt ne sont plus remplies par les parties.

Exemple

Le préteur décide finalement de devenir associé de l’emprunteur. L’une des conditions du prêt coup de pouce est que le préteur ne doit pas avoir d’intérêts dans l’entreprise à laquelle il prête. Les conditions ne sont donc plus respectées et le prêt doit être résilié.

Pour résilier votre prêt coup de pouce, il vous suffit d’en faire la demande sur le site de la Sowalfin. Le prêt est résilié une fois que le formulaire de demande a été complété par le préteur.


Prêt conjoint Sowalfin

Suite à l’épidémie de Covid-19, le groupe Sowalfin a décidé de développer les prêts conjoints. Ces prêts conjoints peuvent être contractés en parallèle d’un prêt coup de pouce pour pouvoir maintenir votre activité. L’objectif est de vous permettre de dépasser le plafond fixé à 250 000 € et de renforcer vos liquidités.

Important

Le prêt conjoint doit être d’un montant minimum de 50 000 €, et son montant, ainsi que sa durée de remboursement, doivent être égal à celle du prêt coup de pouce.

Attention

Pour contracter un prêt conjoint, vous ne deviez pas être déjà en difficulté financière au 31/12/19. À part ceci, les conditions d’attribution restent les mêmes que pour un prêt coup de pouce.


https://mes-aides-financieres.be/finance/pret-coup-de-pouce/

https://www.sowalfin.be/financement/pret-coup-de-pouce/

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