Horeca: Quel taux de TVA pour les plats livrés ?

Le secteur de l'horeca s'est vu durement touché par les mesures drastiques liées au Covid-19 ainsi que par la contrainte de fermeture des établissements du 18 mars 2020 au 8 juin dernier. 

Malgré ce coup de semonce, nombreux sont ceux ayant trouvé une solution alternative pour sortir la tête de l'eau et maintenir un minimum d'entrées de fonds en passant temporairement au système des plats à emporter et/ou livrés. 

En terme de fiscalité, cela implique de respecter certaines règles simples, notamment d’un point de vue TVA.

Et qu'en est-il de la caisse enregistreuse ? 

Faisons le point ! 

S'il peut s'avérer évident que si le tenancier d’un établissement Horeca passe de la restauration à service complet à la vente à emporter, une adaptation du taux de la TVA devra être effectuée, il n'est dès lors pas inutile de rappeler les taux applicables. 

En ce qui concerne la partie "plats", c’est bien le taux de 6 % qui doit être facturé et non celui de 12 %. 

Pour les boissons, celles non alcoolisées bénéficient d'un taux préférentiel de 6%. Quant aux boissons alcoolisées, aucun changement, le taux ordinaire de 21% s'applique. 

Le mode de livraison importe peu, que le client vienne retirer son achat sur place ou se le fasse livrer, cela ne change rien d’un point de vue TVA.

Plats à emporter et caisse enregistreuse ? En tant que restaurateur, vous êtes obligé de travailler avec une caisse enregistreuse ou black-box. 

Cela implique que toutes les ventes de plats à emporter ainsi que de boissons doivent être enregistrées dans celle-ci.

De plus, n'oubliez pas que vous devez de fournir un ticket pour toute livraison.

Dans le cas exceptionnel d’un exploitant fraîchement reconverti qui n’utilisait pas encore ladite black-box, la tenue du livre de recettes quotidiennes est obligatoire pour la période durant laquelle il opérera le service "à emporter".

Bonne continuation dans le créneau des plats à emporter/livrés et excellente reprise du service traditionnel ! 

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