Horeca : diminution temporaire du taux de TVA

Depuis le 9 juin dernier, nous profitons de l’ouverture totale des bars, cafés et restaurants. Afin d’apporter un complément d’aide au secteur et encourager les belges à soutenir l’Horeca, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering.

Ce taux réduit de TVA de 21 à 6% s’applique désormais jusqu’au 30 septembre prochain inclus et concerne :

●      Les services de restaurant et de catering.

●      La fourniture de toutes les boissons dans le cadre d'une consommation sur place.

●      La livraison simple de boissons alcoolisées.

À noter : Les bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 0,5 % vol. et les autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol. restent soumises au taux normal de TVA de 21 %.

Que couvre le terme « services de restaurant » ?

Ce terme vise la fourniture de nourriture et de boissons effectuée dans les restaurants et les débits de boissons et consommées sur place, dans les locaux du prestataire de service.

Cette expression, si elle tend à suggérer le contraire, couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle est accompagnée d'un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les points de vente possibles de boissons (cafés, tavernes, etc.).

Par ailleurs, on entend par « services de restauration » ceux fournis dans d’autres locaux (par exemple : une salle louée par le client). La consommation sur place de toutes les boissons alcoolisées ou non, même sans repas, est également soumise au taux temporaire de 6% (sauf exceptions susmentionnées).

Il va de soi que la programmation des caisses enregistreuses doit être adaptée par les établissements qui l’utilisent. 

Cette mesure s'applique à tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de catering.

Déductibilité fiscale et récupération de TVA

La déductibilité fiscale des frais de restaurant ne connaît pas de changement et reste limitée à 69 %.

La récupération de la TVA ne change pas non plus vu qu’elle reste à zéro.

Ces mesures constituent indéniablement une nouvelle raison de soutenir ce secteur particulièrement touché par la crise !