Frais de déplacement en Belgique : quelles adaptations depuis octobre 2021 ?

Lorsque vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels réguliers en Belgique pour votre société, les indemnités allouées dans ce cadre ont été adaptées. Ces mesures sont en vigueur depuis le mois d’octobre 2021 et ne sont ni soumises aux cotisations de sécurité sociales ni imposables.

Dans quelles limites et sous quelles conditions ?

Fiscalement, le remboursement des indemnités forfaitaires octroyées à votre employé en mission pour votre entreprise ne peut excéder le montant de celui versé par l’Etat belge à ses fonctionnaires.

Lors des déplacements de vos collaborateurs, l’indemnité forfaitaire dont ils peuvent bénéficier pour les frais de repas est dorénavant de 17,75 euros/ jour (au lieu de 10€/jour) à condition :

• ➢ Que la durée du déplacement soit au minimum de 6 heures.

• ➢ Qu’aucun repas ne soit offert ni par votre entreprise, ni par un tiers lié au déplacement professionnel. 

• ➢ Qu’il n’y ait aucun autre avantage de toute nature couvrant ces frais de repas tel que la prise de celui-ci dans un restaurant d’entreprise.

Lorsqu’un déplacement professionnel en Belgique nécessite le logement, une indemnité complémentaire pour frais de logement est accordée. Le montant de base de 75€/nuit est, depuis le 1er octobre 2021, indexé à 133,17€/nuit sous les conditions suivantes :

• ➢ L’employeur ou un tiers ne prend pas en charge le logement.

• ➢ Les frais de logement ne sont pas couverts par un autre avantage de toute nature.

À NOTER : Si votre employé passe 40 jours ou plus au même endroit, le fisc le considère comme un lieu de travail fixe et donc aucune indemnité journalière ne pourra être perçue.

sources : GroupS