Droits d’auteur : avec ou sans TVA ?

Certains auteurs facturent la cession de leurs droits d’auteur avec TVA alors que d’autres non. Quand la cession de droits d’auteur se déroule entre une personne physique et un éditeur dans le cadre d’un contrat d’édition, il n’y aura pas de TVA comptabilisée.

Vous devez savoir qu’un contrat d’édition ne peut être conclu que par des personnes physiques. Si un auteur travaille via une société, il ne sera pas exempté de TVA mais il aura le droit de la déduire.

S’il n’y a pas d’exemption de TVA, le taux est généralement de 6% quand il s’agit d’une œuvre littéraire mais par contre, vous devez compter 21% si les droits d’auteur portent sur des programmes d’ordinateurs ou des services de publicité.