Dons caritatifs et TVA – Peut-on faire le bien sans perdre le bénéfice fiscal ?

Faire preuve de générosité tout en gardant un œil sur la fiscalité, c'est possible en Belgique ! Normalement, lorsque vous donnez gratuitement des biens que vous avez acquis avec TVA déduite, vous devez régulariser cette TVA en faveur de l'État. Pas très encourageant pour la solidarité, me direz-vous ?

Mais bonne nouvelle ! Une exception existe depuis 2020 pour les dons à des œuvres caritatives de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et pour certains biens de première nécessité comme le savon, le dentifrice, ou le papier toilette – des produits indispensables à la dignité humaine. Attention cependant : les boissons spiritueuses et les biens de luxe sont exclus de ce régime avantageux.

Le cadre juridique belge

Depuis septembre 2020, la circulaire 2020/C/116 du SPF Finances permet aux entreprises assujetties à la TVA de faire don de biens alimentaires et non alimentaires de première nécessité sans devoir régulariser la TVA initialement déduite. Cette mesure vise à encourager les dons d'entreprises tout en luttant contre le gaspillage.

Les conditions pour les biens alimentaires

Pour bénéficier de ce régime favorable, les denrées alimentaires (sauf boissons spiritueuses) doivent ne plus pouvoir être vendues dans leurs conditions initiales de commercialisation pour l'une de ces quatre raisons :

Date de péremption imminente : La date limite de consommation est fixée au maximum 15 jours après le prélèvement du stock. Par exemple, des yaourts dont la date limite approche peuvent être donnés plutôt que jetés.

Emballage détérioré : L'emballage est endommagé ou ne correspond plus aux standards. Pensez à des conserves avec des étiquettes abîmées mais dont le contenu reste parfaitement consommable.

Non-conformité aux standards : Le produit ne répond pas aux critères de production fixés par le fabricant. Il peut s'agir de biscuits dont la forme n'est pas parfaite mais qui restent excellents au goût.

Période de commercialisation dépassée : Les produits saisonniers comme les chocolats de Pâques en mai deviennent difficiles à écouler dans les circuits classiques.

Le taux de TVA initialement applicable importe peu. Même les produits soumis au taux de 21% peuvent bénéficier de cette mesure.

Les biens non alimentaires acceptés

Pour les biens non alimentaires, les règles sont plus strictes. Ils doivent être des biens de première nécessité, non durables, et leur valeur de revente doit diminuer significativement dès la première utilisation.

Produits d'hygiène acceptés : savon, dentifrice, shampoing, déodorant, produits pour bébés. Ces articles contribuent directement à la dignité des personnes en situation précaire.

Vêtements et textiles : habits, chaussures, linge de maison, notamment les fins de collection ou les articles avec de légers défauts d'emballage.

Produits de santé : médicaments de base avec date de péremption proche, matériel médical simple, produits de premiers secours.

Les mêmes quatre raisons objectives que pour l'alimentaire s'appliquent : caractère périssable, emballage détérioré, non-conformité aux standards, ou période de commercialisation courte dépassée.

Ce qui est formellement exclu

La réglementation belge exclut clairement certains biens pour éviter les dérives et la concurrence déloyale :

Biens durables : électroménager (micro-ondes, plaques de cuisson), meubles, matelas, poussettes, véhicules, tondeuses. Ces produits conservent leur valeur marchande trop longtemps.

Produits de luxe et cosmétiques : maquillage, parfums, vernis à ongles, bijoux. Ces articles ne correspondent pas à la notion de première nécessité.

Biens encore vendables : tout produit, même de première nécessité, qui reste commercialisable dans ses conditions normales de vente ne peut bénéficier du régime.

À qui donner pour respecter la loi ?

La loi belge définit précisément quatre catégories de bénéficiaires autorisés :

Les banques alimentaires constituent le premier choix logique. Elles doivent être membres de la Fédération Belge des Banques Alimentaires et avoir pour mission la distribution d'aide alimentaire aux personnes nécessiteuses via des associations caritatives agréées.

Les autorités publiques (communales, provinciales, régionales, fédérales) peuvent recevoir des dons dans le cadre de leurs missions d'aide sociale. Les CPAS entrent notamment dans cette catégorie.

Les organismes caritatifs reconnus par une autorité compétente doivent fournir une attestation prouvant qu'ils luttent contre la pauvreté, peuvent distribuer correctement les biens, et s'engagent à ne pas les utiliser commercialement.

Les plateformes de distribution agréées servent d'intermédiaires. Elles doivent disposer d'un agrément du SPF Finances, dont la liste officielle est régulièrement mise à jour.

Vos obligations administratives

Documentation obligatoire : vous devez établir un document constatant chaque don, mentionnant votre identification, celle du bénéficiaire, la nature et quantité des biens, la date et la valeur du don. Une simplification permet d'établir un récapitulatif mensuel.

Accords de coopération : si vous passez par une plateforme de distribution, un accord écrit doit mentionner le numéro d'agrément et la date de début d'activité de cette plateforme.

Gratuité absolue : aucune rétribution n'est autorisée, même pour couvrir des frais administratifs ou logistiques. Cette interdiction conditionne l'application du régime favorable.

Les risques en cas de non-respect

Si les conditions ne sont pas respectées, vous restez responsable du paiement de la TVA sur le prélèvement, que vous ayez eu connaissance du problème ou non. Cela arrive notamment quand une plateforme perd son agrément ou quand les biens donnés ne correspondent pas aux critères.

L'administration fiscale se réserve le droit de contrôler l'application correcte du régime. D'où l'importance d'une documentation rigoureuse et d'une vérification régulière du statut des organismes bénéficiaires.

L'avantage fiscal complet

Cette dispense de régularisation TVA n'affecte pas les autres réductions d'impôt pour dons caritatifs prévues par la législation belge. Les entreprises peuvent donc cumuler la conservation de leur déduction TVA initiale avec les avantages fiscaux classiques du mécénat.

Cette double incitation rend les dons d'invendus particulièrement attractifs financièrement, tout en servant une cause sociale importante.

Conseils pratiques pour réussir

Organisation interne efficace : mettez en place un système de détection précoce des invendus potentiels. Formez vos équipes aux critères d'éligibilité et établissez des procédures claires de tri des biens éligibles.

Partenariats durables : nouez des relations pérennes avec des organismes reconnus. Privilégiez les banques alimentaires de la Fédération Belge et vérifiez régulièrement les agréments des plateformes.

Traçabilité rigoureuse : tenez un registre détaillé des dons, conservez tous les justificatifs, et documentez les raisons rendant vos biens invendables. Cette documentation sera précieuse en cas de contrôle.

Évolutions récentes à surveiller

Depuis janvier 2025, la Belgique a introduit la "chaîne TVA" qui modifie certains aspects des déclarations, mais le régime des dons caritatifs reste inchangé dans ses principes. L'administration annonce cependant un renforcement des contrôles sur l'application correcte de ces mesures, notamment pour vérifier que les biens donnés correspondent effectivement aux critères d'invendabilité.

En résumé

Oui, vous pouvez être généreux sans sacrifier votre droit à la déduction TVA, mais respectez scrupuleusement les règles du jeu ! La Belgique offre un cadre particulièrement favorable, unique en Europe, qui permet de transformer vos invendus en actes de solidarité.

Deux conditions importantes à retenir absolument :

• Les biens doivent être impropres à la vente classique (emballage endommagé, date limite imminente, non-conformité aux standards, ou période de commercialisation dépassée)

• Les dons doivent impérativement être faits à des institutions reconnues (banques alimentaires, autorités publiques, organismes caritatifs agréés, ou plateformes de distribution autorisées)

Cette approche gagnant-gagnant mérite d'être mieux connue par les entreprises belges. Elle contribue à la fois à la solidarité sociale, à la lutte contre le gaspillage, et à une économie plus circulaire et responsable.

La clé du succès ? Une documentation irréprochable et le respect strict des conditions légales. Les entreprises qui s'engagent dans cette démarche participent activement à une société plus solidaire tout en préservant leurs intérêts fiscaux légitimes.

Article basé sur la circulaire 2020/C/116 du SPF Finances belge, mise à jour au 30 mai 2025. Pour des situations particulières, consultez votre conseil fiscal ou contactez directement votre équipe de gestion PME/GE compétente au SPF Finances.