Contrôle TVA dans les clubs de sport ?

Pour bénéficier d’une exemption de TVA, le club sportif ne doit pas poursuivre un but lucratif et il doit utiliser ses rentrées d’argent pour couvrir les frais de fonctionnement.

Il va de soi que le club ne doit pas demander de numéro de TVA. Par contre, il ne peut évidemment pas déduire la TVA qu’il paie à ses fournisseurs.

Les services se référant à l’apprentissage du sport, aux leçons de sport, à la mise à disposition  d’appareils et d’équipements sportifs sont également exemptés de TVA.

Tous les services ne touchant pas à la pratique du sport comme l’utilisation d’une cafétéria ne sont pas exonérés de TVA.