Acheter une voiture à l'étranger ?

En matière de TVA, la voiture...

En matière de TVA, la voiture est neuve si elle n’a pas plus de 6 mois ou de 6000 km au compteur. La TVA sera due dans l’Etat membre de l’acheteur.

Le vendeur étranger ne peut pas vous compter de TVA car vous devez acquitter vous-même la TVA belge par le biais de votre déclaration TVA.

Si vous faites partie du régime des petites entreprises, il y aura lieu de déposer une déclaration TVA spéciale N°446 au bureau des douanes de votre choix.

Si l’achat se fait à un vendeur étranger assujetti à la TVA, il ne doit pas non plus vous compter de la TVA. Il s’agit alors d’une acquisition intracommunautaire qui est à reprendre dans la déclaration TVA. Si le vendeur est un particulier, aucune TVA n’est due.

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